Décision n° 697 du 9 octobre 1941
Est acceptée pour compter du 16 octobre 1941 la démission du planton de 5e classe Abdillahi Egue, en service au Gouvernement.
09/10/1941
Décision n° 695 allouant une indemnité à la nommée Aourala Djama. veuve d’un ex-milicien.
Ait. 1er — Une indemnité de deux mille quatre cents francs est allouée à la nommée Aourala Djama, veuve de l’ex-milicien Moussed Saleh. titulaire d’une
09/10/1941
Arrêté n° 699 rapportant l’arrêté n° 743 du 21 août 1940 sur la réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. Est rapporté l’arrêté n° 716 du 21 août 19410. Le cercle d’Ali Sabich demeure délimité conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté
09/10/1941
Décision n° 694 du 8 octobre 1941
M. Guilbaud (Robert), commis des P. T. T., est remis à la disposition du chef du Service des P. T. T. à compter du 16
08/10/1941
Décision n° 693 du 8 octobre 1941
M. Richard (Salvator) est mis définitivement à la disposition de M. l’Administrateur chargé de la direction de l’imprimerie Costas pour compter du 1 er octobre
08/10/1941
Décision n° 690 du 7 octobre 1941
Le sergent de réserve hors cadres Martin est replacé dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur pour compter du 1er
07/10/1941
Décision n° 692 du 7 octobre 1941
Un congé de repos à salaire entier, d’une du rée de trois mois. est accordé au commis auxiliaire des douanes Abdoul Karim Mokbel pour en
07/10/1941
Décision n° 691 rapportant la décision n° 399 du 1er mai 1940 qui alloue une indemnité de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
Art. 1er. — La décision n 399 du 1 er mai 1940 susvisée est rapportée pour compter du 1er octobre 1941. Art. 2. — La
07/10/1941
Arrêté n° 689 nommant M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, administrateur des biens du coudamné Belonia Solon.
Art. 1er . — M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, mobilisé en qualité de ; lieutenant d’infanterie coloniale, à Djibouti, est nommé administrateur des biens
05/10/1941
Loi n° le 5 octobre 1941 modifiant le premier alinéa de l’article 11 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
Art. 1 er . — Le premier alinéa de l’article 11 du Code de justice militaire pour l’armée de terre est abrogé et remplacé par
05/10/1941