Arrêté n° 624 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 septembre 1941 rendant applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la
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Un repos d’un mois, valable du 17 septem bre au 16 octobre inclus, pour en jouir à Obock, est accordé à l’auxiliaire Ali Mohamed, cuisinier
Art. 1er. — L’article Fr de la loi «lu 23 juin 1911 portant création de la Cour criminelle spéciale dans les territoires relevant du Se
Art. 1er.— Les dettes résultant de l’impor talion de marchandises originaires ou «m pro venance de Belgique, du Danemark, du Luxem bourg, de Norvège, des
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 21 août 1911 relative à la mise sous séquestre des biens des associations dissoutes en exé
Les congés de repos suivants sont accordés au personnel auxiliaire des travaux publics ci-après désignés : — un mois et demi, du 17 septembre au
Un repos d’un mois à passer à Djibouti et valable du 17 septembre au 16 octobre inclus est accordé à M. Vogelbach (Pierre), pilote du
M. Charbonnel, auxiliaire actuellement en service au cercle de Djibouti, est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publics.
Le sergent-chef Lecourt, de l’infanterie colo niale, est nommé observateur de la station météorologique de Tadjourah. en remplace ment du soldat Frison Roche, à compter
La démission offerte par M. Philippe pour compter du 1er octobre 1941 est acceptée.