Décision n° 643 du 22 septembre 1941 :
La démission de son emploi offerte par le matelot de 5 classe des douanes Mohamed Saïd, est acceptée à compter du 1er octobre 1941.
22/09/1941
Décision n° 642 du 22 septembre 1941.
Le nommé Hersi Hassan, forgeron a l’Usine électrique, est licencié à compter du 1er septembre 1941, pour abandon de poste.
22/09/1941
Décision n° 641 du 22 septembre 1941 :
L’ouvrier peintre Mounassar Sef, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi sur sa demande par suite d’inaptitude physique, pour compter du
22/09/1941
Décret n° 21/09/1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies les ventes aux enchères ou à cri public.
Art. 1 er. — Nonobstant toutes dispositions réglementaires contraires, lorsqu’il y a lieu, dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d Etat aux colonies, à vente aux enchères ou à
21/09/1941
Décret n° du 21 septembre 1941. du 21 septembre 1941.
Art. 1er. — Le concours pour l’accès à la 3e classe du corps civil de l’inspection des colonies continuera à être ouvert aux anciens officiers
21/09/1941
Décision n° 638 du 20 septembre 1941 :
Le sergent de réserve Delors du bataillon de marche n° 3 est placé dans la position hors cadres et nommé agent spécial du cercle d’Ali
20/09/1941
Arrêté n° 637 du 19 septembre 1941 :
Est promulgué à la Côte française des Soma lis et dépendances le décret du 16 septembre 1941 rendant applicables aux colonies les dispositions le la
19/09/1941
Décret n° 19 SEPTEMBRE 1941 Régime douanier ap; icable ; ux produits alle mands à ‘entrée en France, dans les colo nies cl les possessions .] outre-mer.
Art. 1er. — Les produits originaires et en provenance d’Allemagne bénéficieront : 1° A l’importation dans le territoire doua nier français et dans les colonies
19/09/1941
Ordonnance n° 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions
TITRE I Pensions et retraites antérieures. Art. 1er. La France Libre prend en charge et assure le payement des pensions et retraites de toute nature,
19/09/1941
Décision n° 635 imputant au budget agricole les dépenses d’eau pour ta culture du fourrage, incombant au laitier l’idèle.
Art. 1er. — A compter «lu 1er juillet 1941. les dépenses d’eau pour la culture de four rage. incombant au laitier Fidèle, seront supportées, jusqu’à
18/09/1941