Décret n° 2009-066/PR/MENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n° 96-0147/PR/MFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
Article 1 : L’article n°7, paragraphe 5, est modifié comme suit :Au lieu de :A concurrence de 50 000 FD :– les professeurs qui exercent