Arrêté n° 2009-0354/PR/MERN. Cet arrêté annule et remplace l’Arrêté n° 2008-0726/PR/SGP/2008 du 09/10/2008 portant exonération des matériels importés pour le Projet d’Interconnexion.
Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main signé le 09 septembre 2007 entre Electricité