Décision n° 427 décision n° 427 du 24 juin 1941
Un congé de vingt et un jours, valable du 1er au 22 juillet 1941, est accordé à M. l’administrateur Berger, pour se rendre à l’Arta.
24/06/1941
Décision n° 426 décision n° 426 du 24 juin 1941
Le soldat Frison-Roche, de l’infanterie coloniale est nommé observateur de la Station météorologique de Tadjoura, en remplacement du sergent Fauquet, à compter du 1er juin
24/06/1941
Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène
Art. 1 Sont nommés assesseurs près le Tribunal indigène du 2e degré pour l’année 1941, en remplacement de Guiré-Roblé, de Dabar Was et de Cheik
24/06/1941
Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941
Art. 1 er .— Est transféré à Tadjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158
24/06/1941
Décret n° 23/06/1941 portant création d’un service de télégrammes familiaux à prix réduit en faveur des militaires et marins des forces françaises d’outre-mer.
Art. 1 er. — Jusqu’à la publication du décret déclarant closes les hostilités, des télégrammes à prix réduit (télégrammes E. F. M.) pourront être échangés
23/06/1941
Arrêté n° 425 nominant, À titre provisoire et par intérim. président du tribunal de 1re instance e de Djibouti M. Sauphanor en remplacement de M.Corre, hospitalisé.
Art. 1er . M. Sauphanor, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale de la Côte française des Somalis est nommé à titre provisoire et
23/06/1941
Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914
Art. 1 er . — Le paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1911 susvisé dont texte suit : «
23/06/1941
Loi n° 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.
Art. 1er. Dans chaque gouvernement général et colonie autonome relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, il est institué une Cour criminelle spéciale chargée de juger
23/06/1941
Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941
M. Anel (Joseph), gendarme, est nommé régisseur le la Caisse les menues recettes et menues dépenses pour la durée de l’indisponibilité de M. Charbonne, hospitalisé.
22/06/1941
Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 566 du 3 juin 1939 susvise est complété comme suit : Logements affectés. 1 ° Bâtiment «
21/06/1941