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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 433 ordonnant le transfert à la prison de l’adjoura des internés condamnés, actuellement détenus à la prison de Djibouti

Art. 1er. — Est ordonné le transfert à la prison de Tadjoura des condamnés Livierato Spiro, Costas Papadopoulos, Chalaris Stravos et Mohamed Dirieh, actuellement détenus à

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26/06/1941

Décision n° 432 ordonnant le transfert à Tadjoura des internes du centre d’ Obock.

Art. 1er. — Est ordonne le transfert à Tadjoura des internés du centre d’Obock. Art. 2. — Le commandant du cercle de Tadjoura est chargé

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26/06/1941

Arrêté n° 436 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1°. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi dit : février 1941 modifiant l’article 179 de la

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26/06/1941

Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1 .- Sont promulguées a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du

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26/06/1941

Décision n° 430 décision n° 430 du 25 juin 1941

Le nommé Saïd Omar est engagé en qualité d’aide blanchisseur au Gouvernement, au salaire mensuel de 200 francs.

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25/06/1941

Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration

Art. 1er . Est accepter la démission offerte par M. Hano, pour compter du 21 juin 1941, eu qualité de membre suppléant du Conseil d’administration.

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25/06/1941

Décision n° 427 décision n° 427 du 24 juin 1941

Un congé de vingt et un jours, valable du 1er au 22 juillet 1941, est accordé à M. l’administrateur Berger, pour se rendre à l’Arta.

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24/06/1941

Décision n° 426 décision n° 426 du 24 juin 1941

Le soldat Frison-Roche, de l’infanterie coloniale est nommé observateur de la Station météorologique de Tadjoura, en remplacement du sergent Fauquet, à compter du 1er juin

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24/06/1941

Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène

Art. 1 Sont nommés assesseurs près le Tribunal indigène du 2e degré pour l’année 1941, en remplacement de Guiré-Roblé, de Dabar Was et de Cheik

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24/06/1941

Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941

Art. 1 er .— Est transféré à Tadjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158

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24/06/1941
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