Décision n° 356 22 mai 1941
A compter du 1er juin 1911, il est accordé à titre transitoire un congé de quinze jours à salaire entier, à chacun des agents de
22/05/1941
Décision n° 355 22 mai 1941
Une gratification annuelle de neuf cents francs (900 francs) est accordée aux sous officiers nommés par décision du Gouverneur, comme charge des observations météorologiques de
22/05/1941
Décision n° 354 22 mai 1941
Art. 1 er. — L’agent de police Attaye Waisse, n° mle 41, absent irrégulièrement de son poste depuis le 12 mai 1941, est licencié de
22/05/1941
Décret n° 21/05/1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs de certaines Sociétés d’intérêt public.
Art. 1er. — Dans toute société ayant son siège social dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies, ayant une exploitation dans lesdits territoires,
21/05/1941
Décision n° 353 19 mai 1941
Une punition comportant suppression de solde pendant un mois est infligée aux okals dont les noms suivent : Mohamed Houmed Kaboba; Aden Ibrahim Able (Assa),
19/05/1941
Décret n° 19 mai 1941 portant modification au décret du 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés
Art. 1er. L’article 1er du décret du 13 février 1941 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. nouveau Pendant la
19/05/1941
Décision n° 351 18 mai 1941
La validité de la permission de quinze jours, accordée à M. Lebaillif par décision du 12 mai 1941, est reportée du 20 mai au 2
18/05/1941
Décision n° 352 accordant à M. Zouain les indemnités prévues par l’arrêté du 26 janvier 1939 dans les conditions fixées par le décret du 20 janvier 1935.
Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 318 du 10 mai 1941 susvisée est complétée comme suit : « M. Zouain aura droit
18/05/1941
Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, pour l’année 1911, tel qu’il a été arrêté dans
18/05/1941
Décision n° 349 17 mai 1941
Un congé de quinze jours, valable du 19 mai au 2 juin 1941, est accordé à Ibrahim Abokor, brigadier de police, et Askar Guelle, boy
17/05/1941