Décision n° 332 13 mai 1941
Le canonnier Laborde (Paul), du groupement d’artillerie coloniale, est mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti en qualité de secrétaire adjoint de
13/05/1941
Décision n° 331 13 mai 1941
Un congé administratif de neuf mois (pour en jouir à Paris) est accordé à M. l’administrateur en chef Jourdain, qui compte plus de trois ans
13/05/1941
Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..
Art. 1er. — M. Paul Zerbib, chel de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, est suspendu de ses fonctions en raison de son internement
13/05/1941
Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..
Art. 1er. — M. Paul Zerbib, chel de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, est suspendu de ses fonctions en raison de son internement
13/05/1941
Arrêté n° 330 promulguant à la Côte français des Somalis le décret du 25 avril 1911 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à
13/05/1941
Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre
Art. 1er. La Trésorerie générale de l’Afrique Équatoriale Française et la Trésorerie du Cameroun relèvent, a dater de ce jour, de la Direction des Affaires
13/05/1941
Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions.
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions est ainsi modifié
12/05/1941
Décret n° 12/05/1941 modifiant l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies en ce qui concerne l’avancement.
Art. 1er. – – Les dispositions des 6e, 7e et 8e alinéas de l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies, sont
12/05/1941
Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies re levés de leurs fonctions.
Art. 1er. — L’article 1 er du décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions est ainsi
12/05/1941
Décision n° 327 12 mai 1941
Des congés sont accordés au personnel dont les noms suivent dans les conditions indiquées : 1° 1 n congé d’un mois. valable du 15 mai
12/05/1941