Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2006 du Stade » Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » arrêtés pour les montants suivants
Loi n° 07/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2005.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2005 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit Exercice
Loi n° 05/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Exercice 2006 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :– En produits……………………….. 15.122.641.703 FD– En charges……………………….. 15.746.865.186 FD– Soit
Loi n° 04/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006 s’établissent comme suit (en FD) : – En produits………………………… 2.474.137.931– En
Loi n° 03/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Les comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2006 s’établissent comme suit (en FD) :– En produits………………………… 18.004.144.691– En
Loi n° 01/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006 arrêtés comme suit : – Produits…………………………… 2.621.313.315 FDJ– Charges…………………………… 3.391.231.364 FDJ–
Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Article 1er : Il est attribué à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 10.018 m² sise à Djibouti dans le
Décret n° 2008-0133/PR/MEIFP portant concession du Marché de Ryad.
Article 1 : L’Etat concède le Marché de Ryad à la Société Immobilière Kamaj pour une durée de 15 années renouvelable. Article 2 : La