Article 1er : Est approuvée la ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA). Article 2 : La présente Loi sera
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2006 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
Article 1er : La présente loi concerne l’organisation du ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs et la définition de ses attributions. Elle détermine
Article 1er : Est ratifiée la Convention du 10ème FED d’un montant de 41,1 millions d’Euros correspondant à environ 11,6 milliards de FD, entre la
Article 1er : La dénonciation de deux conventions de l’Organisation Internationale du Travail ci-après énumérées est approuvée.* Convention n°06 sur le travail de nuit des
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à Mr. Ahmed Abdallah Al Shafar, une parcelle de terrain sise aux Salines Théâtre
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L
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