Décision n° 614 du 3 juillet 1940 :
M. Rigail (Paul), sergent radiotélégraphiste en service hors cadres à la station côtière de T. S. F.. est remis dans les cadres pour compter du
03/07/1940
Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis
Art. 1er. — L’arrêté n°1318 du 27 décem bre 1939 déjà modifié par l’arrêté n° 266 du 19 mars 1940 reçoit, à nouveau, les modifications
02/07/1940
Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget colonial, sont ouverts à l’inten dant militaire, directeur
02/07/1940
Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :
Est nommé secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et secrétaire-greffier du Conseil du contentieux, M. Monnier, administra leur adjoint des colonies, en remplacement de M. Parthenay, administrateur
02/07/1940
Décision n° 598 du 1er juillet 1940 :
M. Vié (Joseph), chef de bureau des Seeré- tariats généraux des colonies, chargé par intérim de la direction des finances, est délégué dans les fonctions
01/07/1940
Décision n° 597 de 1er juillet 1940 :
M. Vié (oseph), chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, chargé par intérim de la direction des finances, est nommé censeur administratif près la
01/07/1940
Décision n° 596 du 1er /07/1940
M. Vié (Joseph) chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies, est chargé par intérim de la direction des tinances pendant l’absence
01/07/1940
Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.
Art. 1er. — M. Hano, membre du Conseil d’administration, est chargé de coordonner des commandes à l’extérieur, concernant le ravitaillement de la colonie, et de régler les
29/06/1940
Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.
Art. 1 . — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1939) sont arrêtées aux chiffres ci-après ; Section ordinaire. Recettes
29/06/1940
Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.
Art. 1er. — Est approuvée la délibération prise le 8 juin 1940 par la Chambre de commerce de Djibouti et tendant à accorder à son secrétaire général,
29/06/1940