Art, 1, — Est approuvé l’arrêté en date du 21 janvier 1940, rendu en Conseil d’administration pur le Gouverneur de là Côte franenise des Somalis et portant
Art. 1, — les dispositions du décret-loi susvisé du 26 septembre 1939, sont applicables aux colonies, pars de protectorat et pars sous mandat relevant du ministère
Art. 1. — Les objets mobiliers et tous matériels dépendant du domaine privé de l’Etat sont utilisés, gérés et administrés pur le service auquel ils sont
Art, 1°, — L’arrêté du 10 novembre 1939 précisant les opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat français est modifié comme
Art. 1, — L’importation de marchandises originaires et en provenance des pays figurant sur la liste annexée au présent décret est exempte des formalités prévues au titre IT
Art, 1, — Il est fait remise gracieuse à M. Michon (Victor), emplové de commerce, demeurant à Djibouti, des neuf dixièmes de Famende encourue pour
Art. 1er. — Il est fait concession provisoi re à M. Donard (Roger), Commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 673
Art, 1er, — Il est fait concession défini tive au sieur Hadji Ali Sarem, commerçant arabe, demeurant à Djibouti, du lot 115 du plan cadastral
Art. 1. — Il est fait concession définitive à Nour bint Saleh Bachanfar et Mohamed ben Mohamed Bachanfar, propriétaires indivis, demeurant à Djibouti, de la
Art. 1. — M. Tulsidas Vitaldas, commercant hindou banian, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorise à acquérir les droits détenus par Abdillahi Youssouf sur