Article unique, — Les dispositions de l’article 6 b de l’arrêté du 30 novembre 1939 précisant les opérations prohibées où autorisées applicable aux colonies et
M. Karcher (Georges), adjoint techniqne des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1923, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une
Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 1929, fixant les conditions d’exploitation des lieux de spectacles publics, se
Art, 1er, — Le canon de 47mm, en batterie sur la jetée, est mis à la disposition du commandant de la marine en vue de
MM. Pla (Armand), ingénieur des T. P., service armé, classe de mobilisation 1916 : Beleau (Louis). ingénieur des T.P. service armé, classe de mobilisation 1919:
M. Rousseau (Georges), comptable à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1931, est classé dans l’affectation spéciale, dans son
M. Pasteau (Michel), classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1309 du 23 décembre 1939, est rayé de cette position pour compter du 21 février
MM. Labbé Raymond), service armé, classe de mobilisation 1921, sous-chef des magsins au C. F. E. : Cuutz (Léon). service armé, classe de mobilisation 1917,
M. Alemant (Pierre). administrateur de 1re classe des colonies, chef des services de l’inscription maritime, du travail et des transports maritimes, lieutenant de réserve, service
MM. Arnaud (Bernard), adjoint principal technique des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1914, et Gabourdes (Louis), comptable des travaux publics, service armé, classe