Art. 1, — Il est fuit remise gracieuse à M. Michon (Victor), emploré de commerce, demeurant à Djibouti, des neuf dixièmes de l’amende encourue pour
Art, 1er, — Il est fait remise gracieuse aux héritiers du sieur Awad Mesha, domicilié à Djibouti, décédé en Palestine en 1935, des huit dixièmes
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à M. Tulsidas Vitaldas, commerçant, demeurant à Djibouti, des neuf dixièmes des pénalités encourues pour insuffisance de
M. Lesage (Robert), adjudant d’infanterie coloniale, hors cadres, est évacué sur l’hôpital militaire < Michel-Lévy » de Marseille, Ce sous-officier prendra passage en 2° classe,
Art. 1,— Une subvention de cinq mille francs 19.000 fr), est accordce pour l’année 1940 à l’Office colonial des anciens combattants de la Côte francaise des
Art, 1er, — Une somme de quatre mille (4.000) francs est mise à la disposition de la directrice du d’spensaire Chapon-Baissac » pour lui permettre
Art, 1 — Les importateurs de farines sont tenus, dès maintenant, d’acheter au Comité des échanges commerciaux (Service du ravitaillement) la farine qui leur est
Art. 1 — L’article 53 de l’arrété susvisé du 16 mai LOS est abrogé et remplacé par le suivant : « Article 53 — Sont
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectificatif au décret modifiant le décret du 2$S juillet
Article unique, — Les dispositions de l’article 6 b de l’arrêté du 30 novembre 1939 précisant les opérations prohibées où autorisées applicable aux colonies et