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Arrêté n° 2008-0197/PR/MENESUP fixant la composition de la commission des bourses et les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger.

Article 1 : La composition de la commission nationale des bourses d’études supérieures est fixée comme suit : Président : Ministre de l’Education Nati ment Supérieur

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29/03/2008

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.

Loi n° 06/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-Dhabi de Développement.

Loi n° 02/AN/08/6ème L relative à la ratification de la Convention portant création du Conseil de Coopération Douanière.

Arrêté n° 2008-0191/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de Djibouti-Télécom.

Arrêté n° 2008-0192/PR/MCI portant approbation du Budget 2008 de la SIEMAS.

Arrêté n° 2008-0198/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain.

Décret n° 2008-0090/PR/MHUEAT portant réduction de l’échéancier de remboursement de la Cité Hayableh 1 (dite Balbala Cheikh Moussa).

Arrêté n° 2008-0197/PR/MENESUP fixant la composition de la commission des bourses et les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger.

Décret n° 2008-0087/PR/MS relatif au règlement en matière de Sécurité et d’Information Sanitaire.

Décret n° 2008-0083/PRE portant nomination du Premier ministre.

المعلومات القانونية

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