Décision n° 1093 24/10/1939
M. Bonn eda me (Maurice). dessinateur projeteur de 1re classe de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1930, est
24/10/1939
Décret n° 21 octobre 1939 fixant les conditions d° application aux colonies et territoires africains sous mandat Français des décrets du 9 septembre et du 4 octobre 1939 relatifs aux avoirs à l’étranger.
TITRE 1° » Personnes assuietties à du déclaration. Art 1 – loutes personnes phvsiones., de nationalité française, sont tenues de produire la déclaration prévue par l’article
21/10/1939
Arrêté n° 1089 sur l’organisation économique du temps de guerre.
TITRE Ier. RAVITAILLEMENT DE LA COLONIE. Art. 1. — Le Service des échanges commerciaux est chargé de l’acquisition, du transport, de la réception
21/10/1939
Arrêté n° 1088 portant organisation de la comptabilité du service des échanges commerciaux.
Art. 1er. —L’arrété n° 938 du 19 septembre 1939, mettant une somme d’un million à la disposition du président de la Commission d’importation et d’exportation,
21/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 1086 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie le rectificatif n° 1 du 30 août 1939 à l’annexe I du décret du 8 juillet 1951
21/10/1939
Décision n° 1087 21/10/1939
M. Bodin (Gérard-Jean-Baptiste). chef du Service des douanes, sergent de réserve, classe de mobilisation 1918, service armé, est place dans l’affectation spéciale dans son emploi
21/10/1939
Arrêté n° 1090 21/10/1939
M. Pierre Ravailler, procureur de la République, chef du Service judiciaire de la Côte française des Somalis, retour de congé, reprend ses fonctions dont il
21/10/1939
Décision n° 1001 désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction du concours pour l’emploi d’inspecteurs stagiaires de la police.
Art. 1er. — Sont désignés comme membres de la Commission chargée de la surveillance des candidats et de la correction des épreuves du concours pou
21/10/1939
Arrêté n° 1085 Concernant la défense passive des établissements privés et entreprises présentant un intérêt national et public.
Art. 1er. — Les établissements privés et entreprises présentant un intérét national et publie devront assurer eux-mêmes la protection contre le danger aérien de leur personnel et
20/10/1939
Décret n° n° 1149 bis Le décret rendant applicable aux colonis les dispositions du décret du 1 septembre 1939 réprimant les publications et les informations susceptibles d’exercer une influence sur l’esprit de l’armée et de la population……
Art. 1°, — Les dispositions du décret-loi du 1° » septembre 1939 susvisé sont rendues applicables dans les colonies relevant du ministére des colonies Art 2, —
19/10/1939