AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris. Le 30 octobre 1959. Monsieur le Président, Le décret-loi du 9 septembre 1939 accorde aux bénéficiaires
Art. 1er. — A compter du 1er novembre 1939 les heures de bureau sont ainsi fixées : — Matin : 7 heures à 11 30
M. Griveau (André), lieutenant de port, service arme, classe de mobilisation 1911, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée de
M. Richaud (Paul-Henri), commis principal des P. PT. T. service armé, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectarion spéciale dans son emploi actuel pour une durée
M. Ruiz (André), commis des P. T. T. (radiotélégraphiste), service armé, classe de mobilisition 1931, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une
Art. 1er. — La voiture automobile Citroën n° 44, provenant du Service des douanes, est affectée au Service d’hygiène à compter du 27 octobre 1939.
Art. 1er. — L’arrêté n° 5354 du 30 mai 1938 est modifié ainsi qu’il suit : Art. 6. — Le recrutement de la milice indigéne
Art. 1er. — Toutes les infractions aux prescriptions des arrêtés locaux sanctionnées cles peines de l’indigénat seront désormais frappées des peines prévues aux articles 471-474
Art. 1er. — L’article 2 de l’arreté du 15 mai 1936 susvisée est moditié comme suit; « Art. 2. — Le chef de la Sûreté
Art. 1er. — La somme de trois cent quarante-huit francs soixante centimes (348 fr. 60), montant des droits d’enregistrement en trop-pereus par suite d’événements postérieurs