Arrêté n° 1004 réorganisant les quartiers dans la ville indigène.
Art. 1er. — Sont rapportés les arrêtés des 3 août 1925 créant des quartiers indigenes a Djibouti, 18 novembre 1955, réorganisant lesdits quartiers, et 8
03/10/1939
Arrêté n° 1003 ordonnant la fermeture du bureau de l’enregistrement et des domaines l’après-midi du dernier jour du mois.
Art. 1er. — A compter du 31 octobre 1939, le service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de la conservation de la propreté foncière
03/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis : — le décret interministériel du 29 mai 1936 fixant le nombre, le siège
03/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 28 août 1939 portant règlement de la
03/10/1939
Décision n° 1005 portant institution à la Côte française des Somalis d’un Comité local.
Art. 1er. — Il est institué a la Cote française des Somalis un Comité local charge de recueillir les souscriptions destinées : 1° A la
03/10/1939
Décision n° 171 portant composition de la sous-commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 1937.
Art. 1er. — La sous-Commission prévue a l’article 12 de larrèté du 17 décembre 1937 susvisée est composée comme suit : M. le commandant du
03/10/1939
Décret n° n°1237 Le décret relatif aux engagements des indigènes coloniaux pour la durée de la guerre
Art, 1° », — Les dispositions de principe la décret du 19 septembre 1959 autorisant les indigènes nord-africains à contracter des engagements pour la durée de la guerre
02/10/1939
Décret n° n°1237 Le décret relatif à la rémunération des heures supplémentaires dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Réunion, la Guyane et la Nouvelle Calédonie
Art. 1— Dans les établissements énumérés à l’article 6 du livre le du Code métropolitain du travail, les heures supplémentaires de travail seront effectuées sans majoration de
02/10/1939
Arrêté n° 999 portant application du décret-loi du 20 mars 1939 sur les informations militaires.
Art. 1er. — Les autorités administratives, les servires judiciaire et de police sont chargés de la pplication du décret-loi du 9 mars 1929, concernant la
02/10/1939
Décision n° 998 02/10/1939
M. Vasseur (J acques), agent de la C. A. O. est placé en appel différé pour une nouvelle période de trente jours pour compter du
02/10/1939