Décision n° 998 02/10/1939
M. Vasseur (J acques), agent de la C. A. O. est placé en appel différé pour une nouvelle période de trente jours pour compter du
02/10/1939
Décision n° 984 02/10/1939
Le médecin lieutenant Juguet, hors cadres, au Sorvice de santé de la Côte française des Somalis, est réintégré dans les cadres pour compter du 1er octobre et remis
02/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 996 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes. Art. 2. —
02/10/1939
Arrêté additif n° 986 portant annulation du 4e modificatif à l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1928 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — A partir du 1er octobre 1939 les tableaux n° 1 et 4 de l’arrété n° 1269 du 29 décembre 1938, sur l’alimentation
01/10/1939
Décision n° 993 01/10/1939
M. Rouckert Eugène), mécanicien à la Société des Batignolles, est placé en appel differé pour une nouvelle période de soixante jours pour compter du 2
01/10/1939
Décision n° 992 01/10/1939
M. Bertrand (Maurice), caissier à la Banque de l’Indochine, est placé en affectation spéciale pour une nouvelle période de deux mois à compter du 2
01/10/1939
Décision n° 991 01/10/1939
M. Labery (Jules), mécanicien de drague à la Société des Batignolles, est placé en appel différé pour une nouvelle période de soixante Jours pour compter
01/10/1939
Décision n° 990 01/10/1939
M. Hostein (Georges), fondé de pouvoirs à la Banque de l’Indochine, est placé en affectation spéciale pour ne nouvelle période de deux mois pour compter
01/10/1939
Décision n° 989 01/10/1939
M. Bedène de Lalagade (Marcel), lieutenant de réserve d’artillerie, directeur de la Société des Batignolles, est placé en affectation spéciale pour une nouvelle période de
01/10/1939
Décision n° 988 01/10/1939
M. Morelle (Auguste), chef comptable à la Société des Batignolles, est placé en affectaon spéciale pour une période de denx mois, pour compter du 2
01/10/1939