Arrêté n° 967 promulguant Sont promulgués à la Cote française des Somalis :
Art. 1er, — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis : 1° Le décret du 26 juillet 1939 portant application aux colonies, exception faite des
26/09/1939
Décision n° 968 nommant une Continssions chargée de constater la concordance entre Le compte administratif et le compte de gestion du trésor l-payCcur du budget local et du budget. spécial des grands travure sur fonds d’emprunt (exercice 1938).
Art. 1er, —- Une Commission compose de; M, Gasse, chef du service judiciaire, président; M. Guignot. directeur de la Compagnie du chemin de fer
26/09/1939
Décision n° 921 du 26 septembre 1939.
Le médecin capitaine Filipni, médecin-chef du Service de prophylaxie antivénérienne, est sur sa demande, relevé de ses fonctions. Le médecin lieutenant Juguet assurera à compter de
26/09/1939
Décision n° 966 fixant les conditions de remboursement des sonumes dues au compte de préronance par M. Mini conti, ingénicur de 1 classe des travaux publics des colonies à la suite de la ralidation des servicex contractuels.
Art. 1er, — Une somme de 24.928 fr. 51 sera payée par la colone à du Caisse intercoloniale de retraites, pour servir au rèelement à cette
25/09/1939
Décision n° 965 du 25 septembre 1939.
M. Dubet Paul), contrôleur de 1er classe des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes à compter du 22 septembre 1939,
25/09/1939
Décision n° 963 du 25 septembre 1939 :
M. Quiutric (Robert), contrôleur au C.F.E. est rayé de Ja position d’appel différé, pour compter de la date de la présente décision.
25/09/1939
Décision n° 964 du 25 septembre 1939 :
M. Dubet (Francois), contrôleur de 1er classe des douanes, service armé, ciasse de mobilisation 191, est placé en appel différé, dans son emploi actuel, pour une
25/09/1939
Décision n° 939 du 25 septembre 1959 :
M. Cucuphat ({ etave), chef d’atelier au chemin de fer franco-éthiopien, est rayé de la position d’affectation spéciale, pour compter de la date de la
25/09/1939
Décision n° 972 du 23 septembre 1939.
M. l’intendant militaire ndjoint Grandyr est chargé de la direction et du contrôle de la Commission d’importation-exportation de Djibouti.
23/09/1939
Décision n° 962 du 23 septembre 1939 :
M. Ader (Pierre), chef d’équine au C. F.-E., est ravé de Ja position d’appel différé, pour compter de la date de la présente décision.
23/09/1939