Art. 1er, — Il est fait concession définitive à la Banque de lEndochine, Société anonyme dont le siège social est à Paris, 98, boulevard Haussmann,
Art.1er, de dégrèvement n° 5S (impôt personnel, rôle 1 de 1939) et s’élevant au total de cing mille neuf cent dix francs cinquante centimes (97.910 fr, 50)
Art. 1er, — La décharge des somimes indiquées sur les états de dégrèvements joints (n°° 23 à 937) et s’élevant au total de mille neuf cent soixante-dix-neuf
Art. 1, — Il est accordé décharge aux contribuables dont les noms suivent sur le montant de impôt des licences pavé au titre de l’exercice
Art. 1er. — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent une modération sracieuse de leurs contributions pour un montant total de six cent
Art. 1er. — Sont. à compter du 15 octobre 1939, rendus obligatoirement payables par virement sur la Banque de l’Indochine (suceursale de Dibouti les pavements incombant
Art. 1er. — L’arrêté n° 734 en date du 13 novembre 1936. autorisant M. Tekle Hawariate à occuper à titre provisoire, sous réserve des droits
Est et demeure apportée, jusqu’à nouvel ordre, la décision n° 791 du 12 août 1939 susvisée, accorda à Mlle Bichsl, employé auxiliaire à l’Inspection du
Art. 1° ». — les dispositions du décret susvisé du 8 septembre 1936 pris en vue de l’application de l’article 2 (dernier alinéa) du décret
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret-loi du 28 août 1939 étendant aux colonies les