Art. 1, — Une somme de mille cinquante francs est mise, à titre d’avance, à la disposition du commandant de Ia milice indiène pour lui permettre
M. Ravailler (lierre), procureur de la République, chef du Service judiciaire, capitaine de réserve, service armé, classe de mobilisation 1906, est rayé de l’affectation spéciale, pour compter de
M. Giely (Pierre), agent général adjoint de la C, M, A. O. service auxiliaire, classe de mobilisation 1921, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 459,
M, Pasteau (Michel), représentant de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, lieutenant de réserve, service armé, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectation
M. Buffier (Jean), employé comme chef de gare à la Compagnie du chemin de fer franco èthiopien, service armé, classe de mobilisation 1931, est claseé dans la
M. Haffemayer (Hilaire-Joseph-Maurice), agent de la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale, service armé, classe de mobilisation 1931, est classé dans la position d’appel différé, dans son emploi actuel,
Art. 1. — Sont promulgués à du Côte francaise des Somalis : a) Le décret-loi du 31 août 1939 relatif aux élections au Sénat, à la
Art er -— Amuistie vpleine et entière est accordée, à la Côte francaise des Somalis, pour tous les faits commis antérieurement. au 10 mai 1939, lorsque
Art. 1er. — Las dispositions du décret du 1er septembre 1939 réglant la situation des personnels des administrations, services et établissements publics de l’Etat dans
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 27 août 1939, relatif à l’application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la