Décret n° 09/09/1939 09/09/1939
Art. 1er. — L’article 8 de la loi du 10 août 1927, moditié par le décret du 12 novembre 1938 est complété par ua alinéa
09/09/1939
Décret n° 09/09/1939 09/09/1939
Art. 1er. — L’article 8 de la loi du 10 août 1927, moditié par le décret du 12 novembre 1938 est complété par ua alinéa
09/09/1939
Rapport n° 09/09/1939 relatif à l’acquisition par mariage de la nationalité française par les ressortissantes des puissances ennemies.
Monsieur le Président. La loi du 10 août 1927, modifiée pur le décret du 12 novembre 1927, prévoit dans son article 8 que la femme
09/09/1939
Décret n° 09/09/1939 09/09/1939
Art. 1er. — Les dispositions du décret-loi susvisé du 1er septembre 1939 sont déclarées applicables aux territoires relevant du ministére des colonies autres que les Antilles,
09/09/1939
Rapport n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, du décret du 1er septembre 1939, relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.
Monsieur le Président, Il nous est apparu opportun de rendre applicables aux colonies autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, aux
09/09/1939
Rectificatif n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .
Rectiti atif au Journal officiel du 13 septembre 1939 : page 11391, 3e colonne, rapport au Présiden t de la République française, 6e ligne, au
09/09/1939
Décret n° 03/09/1939 09/09/1939
Art. 1er. — Les dispositions du déeret-loi susvisé du 1er septembre 1939 sont déclarées applicables aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les
09/09/1939
Rapport n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .
Monsieur le Président, Un décret-loi du 1er septembre 1939 à prévu la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale. Il
09/09/1939
Arrêté n° 896 modifiant l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 concernant la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de Carmée.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1939 est modifié comme suit: Remplacer Ve paragraphe commencant par « article 7 » par
09/09/1939
Décision n° 898 du 9 septembre 1939.
M. Crego «Joseph-Vincent), contremaître de rade à la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale, service armé, classe de mobilisation 1919, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel,
09/09/1939