Décision n° 726 DECISION n° 726 du 20 juillet 1939.
M. Merlo, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies est chargé des fonctions de chef des sections des fiances et du
M. Merlo, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies est chargé des fonctions de chef des sections des fiances et du
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somali et dépendances le décret du 16 juin 1939 portant applicationà l’Indochine, l’Afrique-Équatoriale française et
M. Trobas (Marcel), commis de 2e classe des services civils des colonies et mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti
Le médecin capitaine Ristorcelli, assistant de bactériologie, place en activité hors cadres, est chargé des fonctions de médecin du Laboratoire de bactériologie de l’hôpital colonial
Le sergent Kreher, du réglement de tirailleurs sénégalais, est nommé agent spécial à Dikhil, en remplacement du sergent-chef Leca,rapatriable.
Un congé de convalescence de trois mois à passer on France est accordé à M. Vié (Joseph), chef de bureau de 2° classe des secrétariats
At. 1, — Il est alloué aux fonctionnaires désignés ciapres des frais de re présentation et de service fixés aux taux suivants : Inspecteur
Art.1er — Est admis à jouir des droits de citoyen francais par application du décret du 16 juin 1937; Mahmoud (Haï) écrivain interprète. né en
M. Gasse, président du Tribunal de 1re instance de Djibouti, est chargé des fonctions de chef du Service judiciaire, en l’absence de M. Salmon, pour
Art. 1er. — A l’exception de la milice et t de la douane, les peines disciplinaires applicables aux aswents des cadres locaux indigènes sont t