Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 5 juillet t 1939 relatif à l’
26/07/1939
Décret n° 25 juillet 1939. 25 juillet 1939
Art.1er— Larticle 4 du décret susvisé du 2 juillet 1924 déterriinant le régime des terres domaniales à la Coté farancais des Somalis modifié par les
25/07/1939
Rapport n° 25 juillet 1939. portant modification à l’article 4 du décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Cote française des Somalis.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 25 juillet 1939 Monsieur Président. La aliénation des terres domaniales à
25/07/1939
Décision n° 733 DÉCISION n° 733 du 25 juillet 1939
Le sergent-chef Servant (Irénée), débarqué à la colonie le 11 juillet 1939, est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour compter
25/07/1939
Décision n° 734 DÉCISION n° 734 du 25 juillet 1939.
Une réquisition de passage À en premier classe, de Djibouti à Marseille, et une feuille de voyage pour se rendre à Paris seront délivrées à
25/07/1939
Décret n° le 22 juillet 1939. Décret portant suppression de la publicité des exceutions capitales dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion et les îles Saint- Pierre et Miquelon,
TITRE Ier . DES EXÉCUTIONS CAPITALES ORDONNÉES PAR LES JURIDICTIONS FRANCAISES, Art, 1er, — Dans les territoires relevant du ministère des colonies, autres que la
22/07/1939
Arrêté n° 22 juin 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 relatif à la réorganisation du personnel du service météorologique des colonies
Art. 1er –-Les articles 3,9 et 10 du decredu 7 mai 1938 portant rorganisation personnel du service météorclogique des colonies sont abrogés remplacés par les
22/07/1939
Décision n° 730 DÉCISION n° 730 du 21 juillet 1939.
Il est accordé à M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, ins pecteur des affaires administratives, administrateur-maire et commandant du cercle de Djibouti, une permission
21/07/1939
Arrêté n° le 20 juillet 1939 Décret portant application à la Côte française des Somalis du déeret-loi du 39 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés,
Art. 1er. L’alinéa 2 de l’article 34 du décret du 26 juillet 1928 portant règlement d’admitration publique pour l’application à la Côte française des Somalis de la
20/07/1939
Décision n° 726 DECISION n° 726 du 20 juillet 1939.
M. Merlo, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies est chargé des fonctions de chef des sections des fiances et du
20/07/1939