Le décret du 29 juillet 1939, modifiant et complétant la loi du 3 mars 1928 portant révision du Code de Justice militaire pour l’armée de
TITTRE Ier. DISPOSITIONS GERERALES. Art. 1er. — Il est créé un cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux chargé d’assurer l’exécution des
Art, 1er. — La loi du 20 mai 1939 susvisée est déclarée applicable aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion.
Art. 1er. — M. Mevrier (Charles), directeur des entreprises italo-françaises, commerciales et maritimes, est nommé membre suppléant du Conseil d’ administration, en remplacement de M.
Recetificatif au « Journal officiel » du 8 seplombre 1939. Page 11219, 2° colonne (cadre général) du tableau de concordance des grades : àprès :
Monsieur le Président, Un décret en date du 26 mars 1939 a créé un cadre général des ingénieurs radioélecetriciens colonianx. Pour compléter ces mesures,
Art. 1er. — Le Service des travaux publie exécutera les travaux topographiques nécessaires an redressement d’un plan photographique de la ville de Djibouti. Art. 2.
M. Miniconi, ingénieur de 1re classe des Travaux publics des colonies est nommé, à compter du 30 juillet 1939, chef du service intérimaire des Travaux
art, 1er; Est rendu applicable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci dessous, aux colonies, exception faite des Antilles et de la Réunion,
Art. 1er. Le tarif n° 11, annexé au décret du 29 décembre 190% et intitulé « Indemnité pour frais de représentation », est modifié commime suit :