Art.1er. — Est approuvé le plan ci-annexé portant modification du plan de lotissement du quartier de la Plaine (partie sud). Art. 2. — Le présent
Art.1er. — Est approuvé le plan ci-annexé d’ un terrain d’une superficie de 125 hectares 94 ares environ, sis à Gabode et destiné à l’aviation.
Art 1er. — Un prélèvement ordinaire de sept millions de franc sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du
Art 1er. — Est approuvé le plan ci-joint de déviation de la piste de Zeilah. Art. 2. — L’ancienne piste de Zeilah sera fermée le
Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 111 de l’arrèté n° 175 du 12 février 1957 est complété ainsi qu’il suit : « Il
Un témoignage de satisfaction est accordé au lieutenant mécanicien Masse (Jean), de la formation aérienne de la Côte française des Somalis, pour le motif suivant
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du tribunal supérieur d’appel Côte française des
Un témoignage de satisfaction est accord au sous-lieutenant pilote Curtheley (Georges) de la formation aérienne à la Côte françaises des Somalis, pour le motif suivant
Un témoignage de satisfaction est accordé au sergent chef Leca (Noël), en service hors cadres à la milice indigène, pour le motif suivant: « Excellent
Le décret du 29 juillet 1939, modifiant et complétant la loi du 3 mars 1928 portant révision du Code de Justice militaire pour l’armée de