Décision n° 695 complétant l’article 2 de la décision n° 405 du 21 avril 1939
Art. 1er. — L’article 2 de la décision n° 405 du 21 avril 1939 est complété comme suit : « Elle percevra a à compter
06/07/1939
Décision n° 696 DÉCISION n° 696 du 6 juillet 1939.
Le sons-lieutenant Muller, du régiment de d’ailleurs sénégalais de ln Côte française des Somalis est nomme adjoint au commandant du cercle de Dihil, et président
06/07/1939
Décision n° 701 DÉCISION n° 701 du 6 juillet 1939.
M. Fontaine ( Marc), commis principal de l’enregistre ment est nommé hérisson l’interimaire en remplacement de M. Ghaleb (Paul )nommé greffier-notaire. Avant d’entrer en fonctions,
06/07/1939
Décision n° 699 DÉCISION n° 699 du 6 juillet 1939
M. Toche (Jean), ingénieur du Bureau technique de la Compagnie du chemin de fer fran-éthiopien, lieutenant d’ artillerie, service armé, classe de mobilisation 1922, classé
06/07/1939
Décision n° 698 DÉCISION n° 698 du 6 juillet 1939
M. Dilly (Aime), inspecteur chef de garé à La compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, casse de mobilisation 1921, classé dans l’affectation spéciale,
06/07/1939
Décision n° 697 DÉCISION n° 697 du 6 juillet 1939
M. Crozet (Jean), chef magasinier de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1918, classé dans l’affectation spéciale par décision
06/07/1939
Arrêté n° 700 portant création d’une commission centrale de défense passive
Art. 1er. — L’arrêté n° 226 du 14 mars 1939 est annule. Art.2.— Il est crée Une Commission la centrale de défense passive chargée d’assiste
06/07/1939
Arrêté n° 689 prorogeant d’une année le permis d’occuper accordé à Ahmed Mohamed Ali Houri.
Art. 1er. — Est prorogé d’ une année à compter du 9 juin 1959 le permis d’occuper accordé au sieur Ahmed Mohamed Ali Houri, par
06/07/1939
Décision n° 694 fixant la date des vacances scolaires et la date de rentrée des classe .
Art. 1er. — Les grandes vacances scolaires de l’année 1939 commenceront le samedi 1er juillet et se termineront le samedi 30 septembre 1939. Art. 2.
05/07/1939
Décision n° 692 mettant des sommes à Ta disposition des commandants de cercle à l’occasion de la célébration de la fête nationale du 14 Juillet.
Art. 1er. — Les Sommes suivantes, dont ils devront justifier emploi dans les formes réglementaires, sont mises à la disposition des commandants de cercle pour
05/07/1939