Art. 1er. — En Afrique-Occidentale française,en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Côte française des Somalis, les réservistes rappelés sous les drapeaux
Art. 1er. — Le décret du 27 avril 1939 concernant l’importation des marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français, est abrogé et
M.Coll (Pierre), ingénieur- adjoint de 4° classe des T.P.C. est nommé pour compter du 11 mai 1939, jusqu’au 25 juillet inclus, agent comptable de l’Usine
Art, 1, — La protection radioélectrique de la navigation aérienne aux colonies et dans les protectorats dépendant du ministère des colonies est ascurée par des stations spécialisées dans
Art. 1°. — Il est institué à la Côte francaise des Somalis un droit progressif sur la valeur locative des immeubles, ainsi déterminé :
Art, 1er, — La contrainte par corps s’exerce pour le recouvrement des amendes et des frais, à la requête du Receveur de l’enregistrement et à la diligence du
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Cerino Zegna, entrepreneur , de la somme de once mille sir cents francs (11.600 francs), représentant
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Cerino Zegna, entrepreneur, de la somme de quatorze mille franes ( 1000 francs), représentant le montant
Art.1er. — Un crédit de mille huit cent soixante francs ( 1.870 franes) est accordé à la milice indigène pour. améliorer la nourriture des miliciens
Art.1er. — M. Landrau, administrateur de 2e lasse des colonies, chef du cabinet civil, procureur de la République par intérim, est nommé chef du Service