Décision n° 672 DÉCISION n° 672 du 1er juillet 1939.
Art.1er. — M. Landrau, administrateur de 2e lasse des colonies, chef du cabinet civil, procureur de la République par intérim, est nommé chef du Service
01/07/1939
Arrêté n° 686 pris en Conseil d’administration et portant répartition entre les l’articles de divers chapitres du budget des Crédits supplémentaires ou ouverts à ces chapitres du budget local (exercice 1938).
Art. 1er. — Sont répartis comme ci-après,entre les articles des divers s chapitres suivants du budget local (exercice 1938), les crédits supplémentaires ouverts à ces
01/07/1939
Arrêté n° 685 pris en Conseil d’administration et portant subrogation de droit à bail.
Art. 1er. — M. Nocer (Joseph) est subrogé, à compter du 1er juillet 1999, à aux lieu et place de M. Munoz (FRANÇOIS) , dans
01/07/1939
Arrêté n° 684 pris en Conseil d’administration et autorisant la sociale « Docks el dépôts de charbon de L. Savon et Cie à souscrire un abonnement au timbre
Art. 1er. — La Société « Docks et dépôts de chiron de L. Savon et Cie », au capital actuel de 12. 000.000 digue de
01/07/1939
Arrêté n° 683 pris en Conseil d’administration, et abrogeant l’arrête n° 622en date du 6 octobre qui autorisation M.Vlachos à occuper une par celle du Domaine public
Art. 1er. — L’ arrêté n° 622 en date du 6 octobre 1936 est abrogé. Art 2. — L æ présent arrêté sera enregistré et
01/07/1939
Arrêté n° 682 pris en Conseil d’administration, et accordent la Concession définitive du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Chambre de commerce du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti immatriculé sous le n°
01/07/1939
Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.
Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M.Mahmoud Boreh du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud, immatriculé au Livre foncier de la colonie
01/07/1939
Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti
Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M. Omar Ahmed Bazara du lot n° 95 du plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de
01/07/1939
Arrêté n° 679 pris en Conseil d’administration, et relatif à la nue de de comptabilité du receveur de l’enregistrement des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière.
Art. 1er.— Les recettes effectuées par le Service par enregistrement, des domaines,du timbre, ainsi que les provisions et les règlements de la conservation de la
01/07/1939
Arrêté n° 673 portant reconnaissance du Domaine privé de l’Etat et de La colonie.
Art. 1er. — Il sera procédé, il compter du octobre 1959, à la reconnaissance du Domaine privé de l’Etat et de la colonie dans une
01/07/1939