Art. 1er. — Objet du présent arrété, — Le présent arrêté a pour objet de fixer, dans les limites du décret du 7 septembre 1938,
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Zouain (Jean). commis principal après 2 ans des P. T. T. du
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, avec bénéfice d’une cure à Vichy, est accordé à M. Bodin (Jean-Baptiste-Gérard). vérificateur principal de
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, avec bénéfice d’une enre à Vichy, est accordé à M. Perron Michel, administrateur de 1re classe
TITRE PREMIER PERSONNEL NAVIGANT DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE CHAPITRE Ier Art, 1er, — La qualité de personnel navigant de l’aéronautique civile est attribuée au personnel dont
Art. 1er — Sont interdites dans les colonies et territoires relevant du ministère des colonies, autres que les Antilles et la Réunion, introduction, In fabrication,
Art. 1er. — Les tariis du Journal officiel de la Côte française des Somalis sont fixés comme suit our compter du 1er janvier 1939 :
Il est institué une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application, à la Côte francaise des Somalis, des dispositions du décret-loi du 17 juin
Art. 1er, — Il est ajouté à la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association, un titre IV, ainsi Conçu : TITRE IV.
Art. 1er. Tout étranger âgé de 18 à 40 ans peut être admis à contracter, dès le temps de paix, un engagement dans un corps