Décret n° du 12 avril 1939 relatif à l’extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre.
Art. 1er. Tout étranger âgé de 18 à 40 ans peut être admis à contracter, dès le temps de paix, un engagement dans un corps