Art. 1er . — A partir du 1er avril 1939, le tarif de cession d’eau aux militaires à solde mensuelle loges dans des bitiments militaires
Art. 1er. — A compter du 1er mai 1939, le prix de l’abonnement au service des communiqués de presse franca ise est fixé à dix-huit
Art. 1er — Est réintégrée dans la qualité de Française par application du décret du 5 novembre 1928 : Louaru (Louise-Yvonne), veuve Romani, née la
Article unique. == Le Président de la République francaise est autorisé à ratifier la convention commerciale du 4 mai 1938 entre la France et le
un rappel d’ancienneté pour services militaires de 1 an 5 mois 16 jours est attribué à M. Karcher (Georges), adjoint technique de 3e classe du cadre
le sergent hors cadres Manpetit est chargé des fonctions de correspondant postal à Dikhil à partir du 1er mai 1939.
Art. 1er— Dans les territoires relevant du ministère des colonies, 16S pouvoirs conférés au Ministre de l’intérieur par le titre IV ajouté à la loi
un témoignage de satisfaction est accordé à M. Arnaud, adjoint technique du cadre local des travaux publics : « Agent qui s’est dépensé sans compter pour
un congé de convalescence de trois mois, à passe en France, avec bénéfice d’une cure à Vichy, est accordé à M. Ravailler (Pierre), procurent de la
Hildenbrand, commis principal des douanes, est chargé des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Dubet, pendant l’année 1939.