Arrêté n° n’ 292 , pris en conseil d’administration, modifiant les tarifs de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux personnels des cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés.
Art. 1. — il sera alloué à la Société de Construction des Batignolles une somme de 570.000 frs. à titre de remboursement partiel des retenues sur les décomptes,