Art. 1er. — L’article 3 du décret dn 15 avril 1927, modifié les 2 juillet 1934 et 21 décembre 1935, est abrogé et remplacé par
Art. 1er,—Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 7 mars 1939 chargeant de mission un inspecteur de l’administration des postes et
Art. fer — Nul ne pourra abattre des chameaux et en débiter la viande avant d’avoir oblenu l’autorisation spéciale du Chef de la Colonie. art. 2. – Toute
Art. 1er. — Le présent décret fixe pour le temps de paix et le temps de guerre l’organisation des transmissions radioélecrriques des colonies autonomes, groupes
TITRE I. DISSITIONS GÉN ÉRALES. Art. 1 er. — Le direction et le fonctionnement des services radioélectriques coloniaux sont assurés pur des ingénieurs
TITRE 1er. DISPOSITIONS GENERALES. Art 1er — L’arréte du 10 septembre 1931 suusvisé est abrogé et remplacé par le texte ci-apres:
Une commission composée de : M.M. le Général Legentilhomme Connnandant Supérieur des Troupes de la Cote ce Française des Somualis he et Dépendances, Président Verdun,
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accorde à la Société des Salines de Djibouti.
Art. ler Il est créé à la Côte Française des Somalis un Service Zootehnique et des Epizooties. Ce service est chargé . 1: de la police sanitaire
Art. 1. — il sera alloué à la Société de Construction des Batignolles une somme de 570.000 frs. à titre de remboursement partiel des retenues sur les décomptes,