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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n’ 292 , pris en conseil d’administration, modifiant les tarifs de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux personnels des cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés.

Art. 1. — il sera alloué à la Société de Construction des Batignolles une somme de 570.000 frs. à titre de remboursement partiel des retenues sur les décomptes,

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25/03/1939

Arrêté n° n° 291 , pris en conseil d’administration, fixant le réisme de la solde et des allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

    Art. der, — A partir du 1er janvier 1939, les indemnités annuelles pour Charges de famille allouées aux personnels des divers cadres locaux européens et des

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25/03/1939

Arrêté n° n° 290 , pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 54 du Plateau de Djibouti, à SALEM ABDALLAN MouTi: et OMAR AHMED BAZARA

Art. 1er, — Les dispositions du décret du 2 Mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

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25/03/1939

Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE

  Il est fait concession définitive à M. Besse du lot n° 282 du Plateau du Serpent immatriculé sous le n° 195 du Livre Foncier de In

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25/03/1939

Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.

  la partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans le domaine public maritime, est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics. La

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25/03/1939

Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.

il est aflecté à lautorité militaire une parcelle de terrain comprise parie dans le domaine public maritime et partie dans le domaine privé de FElat Français, d’une superficie

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25/03/1939

Arrêté n° ne 286 , pris en conseil d’administration, approuvant Île plan d’un terrain sis à Boulaos, affecté à l’Autorité Militaire.

est approuvé Je plan ci-annexé d’un terrain d’une superficie de 4 hectares, 81 ares, 81 centiares, sis à Bouluos et affecte n PAulorté Militaire.

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25/03/1939

Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

    la Societé Docks et Dépôts de Charbon de LL. Savox et Cie est autorisée à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre pour

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25/03/1939

Arrêté n° n° 284 , pris en Conseil d’administration. relatif au recouvrement des frais de justice.

Art. 1er, — Le Receveur de l’Enregistrement est chargé, sur présentation d’un extrait de jugement délivré par le greffe des Tribunaux européens et comportant la date de la

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25/03/1939

Arrêté n° n°282 remplaçant l’artclie 2 de l’arrête du 15 septembre 1938, règlementant la délivrance de livret professionnel maritime ans indigènes de la Côte Française des Somalis

Art. 1er — L’article 2 de l’arreté du 13 septembre 1958 réglementant la délivrance d’un Huret professionnel maritime aux indigenes de la Cote Francaise des Somalis,

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25/03/1939
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