Décision n° 69 du 23 janvier 1939.
Art, 1er, — Une subvention de cinq mille francs est accordée pour l’année 1939 au Comité colonial des anciens combattants de Va Côte Francaise des Somalis.
23/01/1939
Décision n° n°69 accordant pour l’année1939 une subvention au comité colonial des anciens com- battants, de la Côte Française des Somalis.
Une subvention de cinq mille franes est accordée pour l’année 1939 au Comité colonial des anciens la Côte Francaise des Somalis.
23/01/1939
Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.
Il est accordé à M. Manousso Michel, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoir d’une parcelle du Domaine privé de l’Etat français
23/01/1939
Arrêté n° 65 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Art. 1er,— Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances : 1° le décret du 16 décembre 1938 retatif à la position d’expectative de
21/01/1939
Décision n° 64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.
Mr. Lacrotte, ouvrier d’article principal de 1er classe du service des Travaux Publics, retour de congé est mis à la disposition du chef du Service des
21/01/1939
Décision n° n°64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.
Mr. Lacrotte, ouvrier d’art principal 1er classe du service des Travaux Publics, retour de congé est mis à la disposition du chef du Service des
21/01/1939
Arrêté n° 65 promulguant à la cote Française des Somalis et Dépendances:
Art. 1er— Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances : 1° le décret du 16 décembre 1938 retatif à la position d’expectative
21/01/1939
Décision n° n° 60 portant abrogation de la décision n° 3 du 3 Janvier 1939 et détachant le personnel de la police municipale de Djibouti.
partant detachement du personnel à la police municipale de Miibouti est rapportée. Est détaché à la police municipale de Djiibouti pour compter du 1er janvier1939
20/01/1939
Arrêté n° 58 pris en conseil d’’Administration portant organisation des prisons.
Art, 1er, — Les établissements pénitenciaires de la Colonie sont : 1° La prison de Djibouti comportant des prisonniers européens et indigènes ; 2°
19/01/1939