Décision n° n° 93 nommant Piétrantoni avent spécial d’Ali-Sabieh.
L‘a L’Adjudant chef Piétrantoni du Régiment de Tirailleurs Sénégalais, est nommé agent spécial d’Ali-Sabieh, à compter du 1vr février 1939. M. Hildenbrand Pierre,
28/01/1939
Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.
Indemnités pour frais de déplacement ; Indemnités pour heures supplémentaires et grtilications: Indemnités de caisse ou de responsabilite Suppléments de fonctions attribués
28/01/1939
Arrêté n° 87 promulgquant à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Fran- çaise et de l’Afrique Equatoriale Française. Extrait du tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour l’année 1939.
Art. 1er. Sont promuloués à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets du 19 décembre 1938 relatifs au recrutement des indigènes de Midagascar et dépendances, de
27/01/1939
Arrêté n° 85 bis pris en conseil d’administration, complétant l’arrèté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. L’article 1er de l’arrété susvisé n° 1098 du 20 novembre 1937 est complete comme suit : Fonctionnaires cumulant leurs fonctions avec celles de
26/01/1939
Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 mai 1938 susvisé, est modifié et complété comme suit : 1° Agents
26/01/1939
Arrêté n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1° » et 2eme degrés à Ali-Sabieh.
Art. 1er, — I est institué à Ali-Sabieh un tribunal indigène du premier degré et un tribunal indigène du deuxième degré. Le ressort de ces deux tribunaux
26/01/1939
Arrêté n° 81 1 pris en conseil d’administration rapportant l’arrêté ne 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaie Abané, Ali Abané, Abdoul Rahman Abané, et Sougué Miguel.
Art. 1er, — Sont rapportées les dispositions de l’arrété ne 972 du 9 octobre 1937 placant en résidence obligatoire à Obock les nommés Hadii Ardaïe Abane, Ali
26/01/1939
Arrêté n° 80 pris en conseil d’administration sur les bruits.
Art. 1er. «nouveau» — Tout bruit de nature à troubler le repos des habitants, qu’il soit émis sur la voie publique ou dans une habitation privée, est
26/01/1939
Décision n° 76 du 26 janvier 1939.
Art, 1er, — Sont désignés comme membres de 1 commission de surveillance des prisons prévue à Particle 2 de l’arrété susvisé, pendant Panneée 1939 ; M. Blot,
26/01/1939
Décision n° n° 76 désignant. les membres de la commission de surveillance des prisons, pendant l’année 1939.
Art, 1er, — Sont désignés comme membres de la commission de surveillance des prisons prévue à l’article 2 de l’arrêté susvise, Pendant l’année 1939.
26/01/1939