Art. 1er — Il est fait concession provisoire à M. K. Donard demeurant à Djibouti, du terrain dénommé «quartier réservé» sis au villagçe indicène, d’une
Art.1er–préfecture Apostolique l‘rançaise de Djibouti, représentée par Monseigneur Lucas, est autorisée, sous reserve des drois tiers. à occuper un terramn dune superficie de un hectare
Art, 1er– Il est mis à la disposition du «Cadi de la charia de Djibouti pris à raison de ses fonctions», sous reserve des droits
Art. 1er, — Il est institué à la Cote Française des Somalis une prime spéciale en faveur des fonctionnatres et agents de tous cadres possédant la connaissance
Le brigadier de lère classe des douanes Roué Laurent est mis, à compter du 17 janvier 1939, jour de son débarquement, à la disposition du chef du
Art. 1. Il est créé à du Côte Francase des Somalis un service. spécial chargé de insu uction des plaintes, doléances et revendications des populations
Art, 1er— Il est crééà la Côte Francaise des Somalis un service spécial chargé de l’instruction des plaintes, doléances et revendicationlations indigènes de la Colonie.
Est rendu exécutoire le budget primuitif de exercice 1939 de l’oflice colomial des anciens combattants de la Coôte Francaise des Somalis.
Art. 1er,.— Un conseil sanitaire est institué en conformité des dispositions de Particle 14 du décret précité du 27 décembre 1938. Ce conseil sanitaire siégeant au chefdieu de
Art.1er, — L’ordonnateur du Budget Colonial est autorisé dans le limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de lexercice 1958, à opérer les virements Ci-apres