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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 44 portant autorisation de virement de crédits.

Art.1er, — L’ordonnateur du Budget Colonial est autorisé dans le limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de lexercice 1958, à opérer les virements Ci-apres

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16/01/1939

Décision n° 47 du 16 janvier 1939.

Art. 1er. — Sont désignés pour l’année 1939 comme pouvant être appelés à faire partie du jurv d’expropriation : M.M. Callard – directeur de la B.I.C. Marill

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16/01/1939

Décision n° n°47 désignant pour l’année 1939. les membre à faire partie du jury d’expropriation.

Art.1er — Sont désignés pour l’annee 1939 comme pouvant être appelés à faire partie du jury d’expronriation:   M.M. Callard – directeur de la B.

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16/01/1939

Arrêté n° n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des Somalis.

Art. 1.er—  Un conseil sanitaire est institué en conformité des dispositions de l’article 144 du décret précité du 27 décenbre siégennt 1938. Ce conseil semitaire chef-lieu

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16/01/1939

Arrêté n° n°46 exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.

Est rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’office colonial des anciens combattants de la Cote Francaise des Somalis.    

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16/01/1939

Arrêté n° N° 44 portant autorisation de virement de crédits.

 Art. 1er — L’ordonnateur du Budget  Colonial est autorisé dans tle himile des  crédits qui lui ont été délégués au titre de l’exercice 1938, à

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16/01/1939

Décision n° 34 du 15 janvier 1939.

Monsieur Liéron, Surveillant contractuel des Travaux Publics, nouvellement Arrivé à la colonie, est mis à la disposition de Monsieur le chef du Service des Travaux Publics pour compter du

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15/01/1939

Décision n° 39 du 14 janvier 1939.

Art. 1er. — Sont désignés pour les années 1939 et 1940 comme assesseurs indigènes prèssonnel le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis : Mokbel Said, assesseur

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14/01/1939

Décision n° 40 du 14 janvier 1939,

Le sergent Rigail, de la compagnie des le légraphistes coloniaux, breveté radioteélegraphiste détaché hors-cadres à la Côte Francaise des Somalis est alfecté à la station Côtiére

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14/01/1939

Décision n° n° 40 affectant le sergent Rigail à la station côtière de T.S.F

Le sergent Rigail,dela compagnie des Télégraphistes coloniaux, breveté radiotélégraphiste détaché hors-cadres à la Côte Francaise des Somalis est alfecté à la station Côtière de T.S.F.

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14/01/1939
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