Arrêté n° 1134 portant reprise des fonctions de lue suppléant par M.Ropagnol.
M. Ropagnol, juge suppléant, reprend ses fonctions dont il est titulaire, à comnter du 21 novembre 1938.
24/11/1938
Décision n° 1133 accordant un congé de six mois à M. Bos instituteur du cadre métropolitain.
Un congé administratit de sic mois à passer en France, est accordé à M. Bos (Pierre-Robert), instituteur de 5e classe du cadre métropolitain.
22/11/1938
Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:
Art.1er. — Sont promuilgués à la côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 2 novembre 198 relatif à l’importation à titre
21/11/1938
Décision n° 1166 nommant M. Miniconi. membre de la com mission du cadre local des travaux publics.
M. Miniconi, ingénieur de 1er classe du cadre général des travaux publics, est nommé membre de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n°
20/11/1938
Décret n° 19 novembre 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au 4 budget local pour l’exercice 1938.
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 927, en date du 21 septembre 1933, pris en Conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis et
19/11/1938
Arrêté n° 1129 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le cocfficient 10 aux tares en francs-0r établies sur les colis postaux de départ à destination de l’étranger où en transit par l’étranger.
Art. 1er. — À partir du 1er décembre, le coefficient 10 sera applique aux taxes en franes-or établies sur les colis postaux de départ à
18/11/1938
Décision n° 1121 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Jourdain, administrateur en chef des colonies.
M. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, dégagé de toutes obligations militaires, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 61, du 1er février 1934,
16/11/1938
Décision n° 1120 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Verger, lieutenant de port.
M. Verger, lieutenant de port, service armé, classe de mobilisation 1906, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 780, du 1er décembre 1936, rayé de
16/11/1938
Décision additive n° 1119 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Lespinasse, ex-contremaitre de la Société industrielle de Djibouti.
M.Lespinasse (Charles), ex-contremaître de la Société industrielle de Djibouti, service armé, classe de mobilisation 1914, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 66, du 1er
16/11/1938
Décision n° 1118 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Hano. directeur de la Société des salines.
M.Hano (Maurice), directeur de la Société des salines, réformé définitif, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 739, en date du 28 septembre 1935, est
16/11/1938