Art. 1er . — Les articles 31, 34, 38, 39 et 51 du décret du 9 mai 1936 sont abrogés et rem placés par les
Dispositions gencrales, Art.1er. — Les allocations qui ressortissent au service de la solde sont les suiVantes: — la solde proprement dite (voir art. 3 à
Art. 1er. — Les modifications apportées par le décret-loi du 12 novembre 1938 susvisé, aux taxes postales du régime interieur, franco-colonial et intercolonial, sont rendues
Art, 1er. — Sont rendues exécutoires à la Côte française des Somalis, à partir du 1er janvier 1959, les modifications apportes par les décrets-loi du
Art. 1er Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 7 novembre 198 relatif à l’indemnité de gérance et de
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 29 juin 195 portant attribution de l’indemnité journalière de
Sont inscrits an tableau d’avancement pour l’année 19935, les agents dont les noms suivent : 1° Pour le grade de payeur de 1er classe au
Art. 1er. — L’arrété n° 1061 du 5 novembre 1938 est rapporté. Art, 2. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article
Art, 1er, — L’article 35 du décret du 22 août 1928 susvisé est complété par la disposition suivante : Un avancement sur place peut ôtre accordé aux
M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel, reprend ses fonctions dont il est titulaire, à compter du 20 novembre 1988, date de son débarquement,