Art. 1er. — Il est attribué en toute propriété à M. P, Marill, commerçant à Dijibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 118 m2
Art.1er. — Il est attribué en toute propriété à M. Salem Abdallah Mouti, demeurant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 103 m°
Art.1er. — Il est accorGé une concession perpétuelle gratuite dans le cimetière européen aux familles Aubrv et Deloncle. Art.2. — Les restes morteis du sous-commissaire
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission municipale de la commune mixte de Djibouti, pour une durée de deux ans à compter du
Art.1er. — Les fonctions de receveur municipal de la commune mixte de Djibouti, emploi nouveau, sont réunies à celles de trésorier-payeur de la Côte française
Art. 1er. — Seront, à compter du 1er janvier 1939, supprimées des recettes du bud- get local de la Côte française des Somalis pour être
Art. 1er. — L’indemnité de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones de la Côte française des Somalis, gérant de
Art. 1 er . — Les taux de la retenue de logement qui sera exercée contre les fonctionnaires et agents habitant dans des bâtiments appartenant
Art. 1, — Le dernier alinéa de l’article 6 du décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés duns les territoires relevant
La Commission prévue à l’article 22 du décret susvisé se réunira sur la convocation de son président, M. l’Administrateur en chef des colonies, inspecteur des