I. — Dispositions GÉNÉRALES. Art. 1er. — Le décret du 4 juin 1938 portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis
M. Favereau (Léopold), capitaine de port de 1re classe, capitaine du port de Djibouti, est autorisé à quitter la colonie à l’effet de répondre à
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 31 août 1938, concernant l’indication d’origine de certains produits
Art. 1er. Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le lécret du 7 septembre 1938 portant réglementation des transmissions d’énergie élecrique dans la colonie
M. Ernoux (Lucien), inspecteur spécial de police, en service détaché à la sûreté locale, est chargé par intérim des fonctions de chef de service en
M. Poisson, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, est maintenu à la disposition de l’administrateur-maire, commandant du cercle de Djibouti.
M. Lucas, administrateur de 3e classe des colonies, est chargé par intérim des fonctions d’adjoint à l’administrateur-maire et commandant de cercle de Djibouti à compter
Art. 1er, — Des envois de fonds peuvent être effectués réciproquement entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies francaises, d’autre part, au
Un congé administratif de six mois à passer à Bombay (Indes britanniques) est accordé à M. Mahmoud Abdul Razack, comptable contractuel au Bureau des finances.
Art. 1 er. — Une Caisse des menues recettes est instituée, pour compter du 15 octobre 1938, au chef-lieu du poste administratif d’Obock. Art. 2.