Art. 1 er. — M. H. Minassian est autorisé à acquérir une parcelle de terrain de l’Etat français d’une superficie de 274 m²56 sise au sud-ouest du lot
Art. 1er. — Il est attribué en toute propriété à M. H. Minassian, demeurant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 274m²,56 sise
M. Leprévost (Alfred), commis principal de 3e classe de la Trésorerie de la Côte française des Somalis, de retour de congé, est désigné pour remplir
Art, 1er, — Les correspondances-avion déposées à la Côte française des Somalis sont passibles d’une surtaxe aérienne ainsi fixée: Djibouti-France et Djibouti-ltalie : 4 fr.50
Art. 1 er. — Le dernier paragraphe de l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 1936 susvisé est modifié comme suit : « L’effectif maximum du cadre
Art. 1er. — L’arrêté du 16 mai 1938, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police,
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1937) sont arrêtées aux chiffres ci-après : Section ordinaire.
Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1937) sont arrêtées en recettes
Art. 1re. — Est réparti entre les articles du chapitre 14 comme ci-après le crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget
Art. 1. — Est autorisé le transfert, au profit de Hadji Ibrahim Nour, des droits de concession provisoire et de superficie détenus par les héritiers d’Ibrahim Abd-el-Kader sur le lot