Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 septembre 1938, approuvant l’avenant n° 2 du 18
Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 septembre 1938, approuvant l’avenant n° 2 du 18
M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans depuis le 3 octobre 1936, passe adjoint principal après quatre ans pour compter du
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 26 juillet 1938 concernant la mise en application
Art. 1er. L’arrêté n° 887 du 7 septembre 1938 et l’arrêté n° 943 du 29 septembre 1938, concernant : 1° la déclaration des stocks de combustibles
M. Pla, ingénieur de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé agent voyer de la commune mixte de Djibouti. M. Pla est
M. Perron, administrateur de 1re classe des colonies, commandant le cercle de Djibouti, est nommé administrateur-maire de la commune mixte de Djibouti.
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1938, ont été nommés dans le cadre général des travaux publics et des mines
Les cours d’adultes auront lieu dans les locaux de l’école publique les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine de 20 h. 30 à 22
Art, 1er. — Il est institué dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandats un brevet dit Brevet sportif populaire » tel
Art. 1er. — Une allocation viagère est attribuée aux anciens serviteurs indigènes de l’administration locale qui, en raison de leur grand âge, ont dû quitter le service ou ont