Arrêté n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 24 juillet 1938 portant ouverture des crédits
13/09/1938
Arrêté n° 1209 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938 promulguant à la Côte Français.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 novembre 1938 approuvant arrété du gouverneur de la Côte francaise des Somalis
12/09/1938
Arrêté n° 900 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Aucun marin indigène sujet français ne sera admis à s’embarquer ou se rembarquer à Djibouti sur un navire de commerce, Si n’est
12/09/1938
Arrêté n° 895 complétant celui du 29 juillet 1938 qui a déterminée les modalités d’application à la colonie du décret du 25 avril 1938 relatif à la réglementation sur la répression de la fraude illicite des prix.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 29 juillet 1958 est complété comme suit : » Art. 2, — Restent soumises à cette
12/09/1938
Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;
Art.1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances: 1° Le décret du 5 novembre 198 modifiant les règles d à Hocation
11/09/1938
Décret n° 10/09/1938 relatif à l’application des décrets du 5 décembre 1937 adaptant aux territoires relevant du munistère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Gyuane dE Réunion, les dispositions de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937.
Art. 1er. — Pour lapplication des dispositions de l’article 5 des décrets du 5 décembre 1937 susvisés, les fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers. privés de leur
10/09/1938
Décret n° 10/09/1938 modifiant le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Cote française des Somalis.
Art. — L’article 7 du décret du 211 juillet 192 4 portant fixation et organisation du domaine publie et des servitudes d’utilité publique à la
10/09/1938
Arrêté n° 892 du 9 septembre 1938.
Les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-apres sont attribués aux agents des cadres locaux des travaux publics dont les noms suivent : Delaunay (Marcel),
09/09/1938
Arrêté n° 890 du 9 septembre 1938.
M. Cartier (Alfred) est nomme, à compter du 1er septembre 155$, inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis.
09/09/1938
Décret n° 07/09/1938 portant réglementions des transmissions d’énergie électrique dans la colonie de la Cote Française des Somalis.
Titre 1er. Classification des transmissions d’énergie électrique. Art. 1er. Toutes installations destinées à la transmission d’énergie électrique à l’exception de celles qui sont destinées
07/09/1938