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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 07/09/1938 portant réglementions des transmissions d’énergie électrique dans la colonie de la Cote Française des Somalis.

Titre 1er.   Classification des transmissions d’énergie électrique.   Art. 1er. Toutes installations destinées à la transmission d’énergie électrique à l’exception de celles qui sont destinées

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07/09/1938

Arrêté n° 887 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits.

Art. 1er. — Tout dépositaire, entrepositaire, où débitant de combustibles liquides ou d’huiles de graissage pour moteurs, en quantité supérieure à mille litres pour les

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07/09/1938

Décret n° du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.

Art. 1er, — Les dispositions du présent décret sont applicables aux conventions par lesquelles peuvent être affectés en nantissement dans les colonies autres que les

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06/09/1938

Arrêté n° 885 portant réduction, à partir du 17 octobre 1938, des taxes on francs-or applicables aux télégrammes échangés centre la Côte française des Somalis et la France par voie T. S. F. et Eastern.

Art. 1er, — A partir du 1er octobre 1938 les taxes en francs-or applicables aux télégrammes échangés entre la Côte française des Somalis et la

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06/09/1938

Arrêté n° 884 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances le décret modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du

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06/09/1938

Arrêté n° 05/09/1938 interministériel fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938.

Article unique. Le supplément temporaire pur perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938 sera égal au pourcentage du montant des indemnités

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05/09/1938

Décret n° 04/09/1938 allouant au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie du fait de l’alignement du franc.

Art. 1er. —Il est alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie

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04/09/1938

Décret n° 04/09/1938 fixant les nouvelles conditions d’attribution au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger du supplément temporaire de perte au change.

Art. 1er. L’article 2 du décret du 4 septembre 1938, instituant un supplément temporaire destiné à compenser la perte sur le change subie par le personnel

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04/09/1938

Décret n° 03/09/1938 approuvant l’avenant n° 2 du 18 avril 1901 concernant l’exploration d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.

Art. 1er. Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention du 18 avril 1901, intervenu le 2  septembre 1938 entre le Ministre des colonies et la Compagnie

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03/09/1938

Décision n° 878 au 3 septembre 1938.

M. Brouillet, contrôleur du cadre local des P, T. T., après deux ans, qui réunit le 1er septembre 1928 les conditions d’ancienneté et de séjour

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03/09/1938
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