Décision n° 581 portant mutation de M. Bul. commis du cadre métropolitain des P. T. T
M. Rul. commis du cadre métropolitain des P. T.T. est mis à la disposition du chef du Service des postes et télégraphes pour compter du
09/06/1938
Décision n° 580 portant mutation de M. Deltour, commis du cadre métropolitain des P. T. T
M. Deltour, commis du cadre métropolitain des P. T. T., est mis à la disposition du chef du Service des postes et télégraphes pour compter
08/06/1938
Décision n° 578 portant affectation de M. Chamois. adjoint des services civils
M. Chamois (Henri), adjoint des services civils, est affecté au Bureau des affaires politiques pour compter du jour de son débarquement à Djibouti.
08/06/1938
Arrêté n° 576 abrogeant, pour compter du 1er juin 1938, l’arrêté n° 305. du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. l’administrateur adjoint Berger, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti
L’arrêté n° 305, du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. Henri Berger, administrateur adjoint des colonies, juge suppléant près le tribunal de première instance de
08/06/1938
Arrêté n° 574 rendant exécutoire de rôle primitif des patentes B du cercle de Dikkil-Gobad, exercice 1938.
Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes « B », exercice 1938, comprenant vingt-sept articles et s’élevant à la somme de : sept cent
08/06/1938
Arrêté n° 572 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 16 mai 1938 approuvant un arrêté du
08/06/1938
Arrêté n° 5-427-1932 promulguant la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 20 avril 1952 susvisée, rendant obligatoire Findication d’origine de certains produits étrangers.
07/06/1938
Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. La justice, en matière indigène, est rendue à la Côte française des Somalis et dépendances par : — des tribunaux de conciliation ;
04/06/1938
Décision n° 567 portant mutation de M. Miniconi. ingénieur contractuel des travaux publics
M. Miniconi (Pierre), ingénieur contractuel des travaux publics, nouvellement débarqué est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publics, pour
04/06/1938
Arrêté n° 565 autorisant, par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, à signer les passeports délivrés par l’administration locale
Par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, est autorisé, pour compter du P 1 juin 1938. à signer les passeports délivrés par
04/06/1938