Art. 1er . — Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 18.500 mètres carrés, sise à Boulaos, telle au
Art. 1 . – Est approuvé le plan le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 18.500 mètres carrés sise à Boulaos et
Art. 1er . — Est approuvé le plan ci-annexé de deux parcelles de terrain d’une superficie de 10.360 mètres carrés et 6.564 m² 50 sises
L’arrêté n° 88. du 4 septembre 1937 accor dant à M. Camilli un permis d’occupation provisoire d’un terrain du domaine privé de l’Etat est rapporté
Article unique. L’article 7 du décret du 15 avril 1927 est modifié ainsi qu’il suit : « La durée des cours est fixée à trois
TITKE PREMIER. CONSTITUTION DU CADKE. Art.1er . Il est institué pour le Service des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances un
Le caporal-chef Bony (Julien), hors cadres, et le caporal Pidolle (Paul), hors cadres, débarqués à la colonie le 30 mai 1938, sont mis à la
M. Leperchey (Georges Félix )». est mis à la disposition du Service des domaines en vue l’élaboration du cadastre à la Côte française des Somalis.
M. Guilbaud, commis du cadre métropolitain des P. T. T., est mis à la disposition du chef du Service des postes et télégraphes pour compter
M. Rul. commis du cadre métropolitain des P. T.T. est mis à la disposition du chef du Service des postes et télégraphes pour compter du