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Art. 1er . — Les dispositions du premier alinéa de l’article 33 du décret du 22 août 192s fixant le statut de la magistrature coloniale
Art. 1er — M. Reynaud (Joseph), ouvrier d’art contractuel, nouvellement débarqué, est mis à ht disposition de M. le chef du Service des travaux publics,
Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances: — le décret du 28 avril 1938 portant ap probation de la
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Art. 1er. Le fonctionnement des services de l’Office colonial est assuré sous l’autorité du gouverneur par un secrétaire administratif assiste d’un secrétaire indi gène archiviste
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Art. 1 er . — Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 24 novembre 1937, la date à laquelle les associations et sociétés
Art. 1er . — Les recettes et les dépenses de l’Office colonial des mutilés, combat tants, victimes de la guerre et pupilles de la nation