Arrêté n° 499 composant le Comité central des échanges commerciaux.
Le Comité central des échanges commerciaux institué à Djibouti par arrêté du 12 mai 1938 est composé de : M. Jourdain. administrateur en chef des
17/05/1938
Arrêté n° n° 490 pris en conseil d’administration complétant et modifiant l’arrêté n° 878 du 31 août 1937 relatif aux indemnités de responsabilité allouées au personnel en service à la Côte française des Somalis.
At. 1, — Les articles 2 et 5 de l’arrété n° 871 du 31 août 1937 sont annules et remplacés par les dispositions Suivantes : Apt. =
16/05/1938
Arrêté n° 498 prix en conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant sons fonctionnement
Chapitre Ier. Constitution de la commune mixte. Art. 1er . — Le centre urbain de Djibouti est constitué en commune mixte. Cette commune mixte jouira
16/05/1938
Décision n° 485 nommant le capitaine Ciccoli commandant du cercle de Dikkil
Le capitaine Ciccoli, de l’infanteriecoloniale, commandant la 1er compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais, est nommé commandant du cercle de Dhikil-Gabbad, en remplacement du capitaine
16/05/1938
Décision n° 484 nommant commandant du cercle des Adaëls le capitaine Sanner
Le capitaine Sauner. de l’infanterie colonia le, est nommé commandant du Cercle des Adaëls, en remplacement du lieutenant Fion, à compter du 1er juin 1838.
16/05/1938
Arrêté n° 494 prix en Conseil d’administratation rapportant l’arrêté du 31 janvier 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police.
Art. 1er— L’article 3 de l’arrêté susvisé du 15 mai 1936 est modifié comme suit : « Art. 3. — Le montant du cautionnement prévu
16/05/1938
Arrêté n° 497 prix en conseil d’administration.
M. Roger Donald est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, pour une durée maxima de dix ans, une parcelle du Domaine public d’une
16/05/1938
Arrêté n° 496 prix en Conseil d’administration complétant la liste insérée à l’article premier de l’arrêté n » 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certaine chefs d’administration et de service.
Art. 1er — La liste insérée à l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 janvier 1938, portant attribution d’une piece recéption à certaine chef administration
16/05/1938
Arrêté n° 492 pris en Conseil d’administration complétant l’arrêté du 15 novembre 1924, réglementant le transfert des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 15 novembre 1924 susvisé est complété comme suit : « Par dépenses engagées pour l’exhumation, il faut
16/05/1938
Arrêté n° 488 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice1938).
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémen taire des patentes : « Tableau A », exercice 193S. comprenant cent soixante-quinze articles et s’élevant à la
16/05/1938