At. 1, — Les articles 2 et 5 de l’arrété n° 871 du 31 août 1937 sont annules et remplacés par les dispositions Suivantes : Apt. =
Chapitre Ier. Constitution de la commune mixte. Art. 1er . — Le centre urbain de Djibouti est constitué en commune mixte. Cette commune mixte jouira
Le capitaine Ciccoli, de l’infanteriecoloniale, commandant la 1er compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais, est nommé commandant du cercle de Dhikil-Gabbad, en remplacement du capitaine
Le capitaine Sauner. de l’infanterie colonia le, est nommé commandant du Cercle des Adaëls, en remplacement du lieutenant Fion, à compter du 1er juin 1838.
Art. 1er— L’article 3 de l’arrêté susvisé du 15 mai 1936 est modifié comme suit : « Art. 3. — Le montant du cautionnement prévu
M. Roger Donald est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, pour une durée maxima de dix ans, une parcelle du Domaine public d’une
Art. 1er — La liste insérée à l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 janvier 1938, portant attribution d’une piece recéption à certaine chef administration
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 15 novembre 1924 susvisé est complété comme suit : « Par dépenses engagées pour l’exhumation, il faut
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémen taire des patentes : « Tableau A », exercice 193S. comprenant cent soixante-quinze articles et s’élevant à la
Est rendu executoire le 1er rôle supplémen taire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938, comprenant trois cent soixante-six articles