Art. 1er. — Il est alloué, à compter du 1er avril 1937, aux officiers, sous-ofAciers, militaires de la gendarmerie et militaires à solde mensuelle, recevant une solde
Art. 1er. — L’arrêté du 20 novembre 1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti est modifié et com plété
Art. 1″. Les correspondances avion déposées a la Côte française des Somalis sont passibles d’une surtaxe aérienne ainsi fixée : Djibouti – F rance :
Art. 1 . — Les permissions de voirie donnent lieu au payement de redevances dont le mode d’assiette, la quotité et les règles de perception
Art. 1er . — L’arrêté du 4 octobre 1934 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être accordés des secours alimenta ires aux nécessiteux est modifié
Art. 1° – L’arrêté du 25 mars 1935 créant un état-civil indigène à la Côte française des Somalis est modifié comme suit : Toute naissance
Art. 1er . — Sont abrogés : 1° L’arrêté du 11 novembre 1905 presclivant la déclaration de décès des indigènes ; 2° L’arrêté du 31
La somme globale de huit mille trois cent onze francs vingt centimes (8.311 fr. 20). mon tant de droits de douane indûment perçus, sera remboursée
Titre I er. Offices colonia de — Caractère juridique, Attributions. Art. 1 er. — Les Comités coloniaux de mutilés, combattants et victimes de la
Art. 1 er. — Les suppléments de traitement et les indemnités constituant des suppléments de traitement, à soumettre, par application de l’article 5 (§ II) du décret