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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 24/11/1937 ministériel du 24 novembre 1937 relatif aux suppléments de fonctions à soumettre à la retenue, en application de l’article 5 (paragraphe 11) du décret du 1 novembre 1928, portant création de la caisse intercoloniale de retraites.

Art. 1 er. — Les suppléments de traitement et les indemnités constituant des suppléments de traitement, à soumettre, par application de l’article 5 (§ II) du décret

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24/11/1937

Décision n° 1106 nommant M. le lieutenant lion (Gilbert), de l infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle des Adaëls et président du tribunal indigène du 1er degré, à compter du 1er novembre 1937

M. le lieutenant Fion (Gilbert), de l’infante rie coloniale, est nommé adjoint au comman dant du cercle des Adaëls et président du tri bunal indigène

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22/11/1937

Arrêté n° 1101 autorisant les paquebots-posti de la Compapn ic des Messageries Maritimes à utiliser la radio pour hâter les opérations d’arraisonnement dans le port de Djibouti.

Art. 1 er . — Les paquebots postaux des Messageries maritimes sont autorisés, à l’exclusion de tous autres navires, à effec tuer par radiogramme les

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22/11/1937

Arrêté n° 1099 pris en Conseil d’administration portant organisation d’un service d’enlèvement des ordures ménagères.

Art. 1er. — Le service d’enlèvement des ordures ménagères dans l’intérieur de la ville de Djibouti est assuré par un entre preneur dont les obligations

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20/11/1937

Arrêté n° 1097 pris en Conseil d’administration :

Est accordé à M. Van Ngoc Ban dégrèvement de la somme de 125 francs au titre du rôle primitif de la taxe personnelle (art. 688,

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20/11/1937

Arrêté n° 1096 pris en Conseil d’administration ;

Est rendu exécutoire  2e rôle supplémentaire des patentes (tableau B. exercice 1937). comprenant six cent seize articles et s’élevant à la somme de trente-deux mille

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20/11/1937

Arrêté n° 1095 pris an Conseil d’administration :

Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire du rachat des prestations (exercice 1937) comprenant mille neuf cent quatre -vingt-cing articles et s’élevant à la somme

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20/11/1937

Arrêté n° 1094 pris au Conseil d’administrution :

Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des patentes (tableau B. du cercle mili taire de Dikkil-Gobad, exercice 1937), compre nant vingt-sept articles et s’élevant

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20/11/1937

Arrêté n° 1098 pris en. Conseil d’administration, déterminant les suppléments de fonction accordés aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Art. 1er . — Il est alloué des suppléments de fonctions aux fonctionnaires employés ou agents désignés ci-après et aux taux suivants : Fonctionnaire des

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20/11/1937

Décret n° 19/11/1937 portant création d’un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales.

Titre I er.   Dispositions générales.   Art. 1er. — Il est créé pour l’ensemble de nosterritoires d’outre-mer un cadre général d’infirmières et de sages-femmes coloniales

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19/11/1937
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