Arrêté n° 28/04/1937 28/04/1937
à compter du 1 er mai et jus qu’au 1er octobre 1937, les bureaux et services de l’Administration seront ouverts aux heures suivantes : —
28/04/1937
Arrêté modificatif n° 28/04/1937 l’arrêté n° 875, du 31 dé cembre 1936, sur l’alimentation des troupes en 1937.
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 4 de l’arrêté n° 875 du 31
28/04/1937
Arrêté n° 27/04/1937 27/04/1937
un témoignage de satisfaction est accordé au sergent Mazan. du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis pour le motif suivant : « Excellent sous-officier, intelligent
27/04/1937
Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 ministériel relatif au régime des engagements par contrat.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances, l’arrêté ministeriel du 9 avril 1937 susvisé. re latif au régime des
27/04/1937
Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial .
Ait. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 9 avril 1937 susvisé relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial.
27/04/1937
Arrêté n° 27/04/1937 portant application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.
Art. 1er. — Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 mars 1937 susvisé, portant application dans les colonies
27/04/1937
Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 tendant à fixer la procédure en matière d’appel des jugements prononcés à la colonie entre les relégués prévenus des délits déterminés par l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 mars 1937 susvisé, tendant à fixer la procédure en matière d’appel
27/04/1937
Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 modifiant les décrets du 29 mars 1923 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale francaise, en Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique .
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances les décrets du 19 mars 1937 susvisés, modifiant les décrets du 29 mars 1933
27/04/1937
Décret n° 25 avril 1937. Modification de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et le* allocations accessoires des fonctionnaires. agents et employés des services coloniaux.
Art. 1 er . — Le paragraphe II de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations
25/04/1937
Décision n° 23/04/1937 23/04/1937
M. Robert (Labor), vérificateur de 1re classe des douanes, est nommé chef du bureau central des douanes par intérim à compter du 24 avril 1937,
23/04/1937